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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 9, amendement 77
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 77, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
Remplacer les mots :
quarante-huit heures
par les mots :
vingt-quatre heures
La parole est à M. le ministre.
