Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 9, amendement 77

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 77, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 5, première phrase

Remplacer les mots :

quarante-huit heures

par les mots :

vingt-quatre heures

La parole est à M. le ministre.

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