Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 9

Bernard Cazeneuve, ministre :

L’allongement à quarante-huit heures du délai laissé aux hébergeurs pour procéder au retrait des contenus illicites ne nous semble pas justifié, pour les raisons que j’ai déjà exposées. Nous proposons donc de ramener ce délai à vingt-quatre heures.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion