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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 9, amendement 92
Isabelle Debré, présidente :Je suis donc saisie du sous-amendement n° 92 rectifié, présenté par MM. Sueur, Bigot, Desplan et Marie, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés, et ainsi libellé :
Amendement n° 90, alinéa 14, première phrase
Après le mot :
désignée
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
en son sein par la Commission nationale de l’informatique et des libertés pour une durée de cinq ans non renouvelable.
Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
