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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 9, amendements 8 51 28 23 69 77 53 6
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, les amendements n° 8 rectifié, 51, 28, 23 rectifié, 69, 77, 53, 6 rectifié ter et 29 n’ont plus d’objet.
La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour explication de vote sur l’article 9.
