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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 10, amendement 24
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements.
L’amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer les mots :
, dans les conditions de perquisition prévues au présent code,
L’amendement n° 70, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après le mot :
judiciaire
insérer les mots :
, sur autorisation donnée par ordonnance du juge des libertés et de la détention,
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 24 rectifié.
