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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Articles additionnels après l'article 10, amendement 25
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :
Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase, deux fois, et à la seconde phrase du premier alinéa des articles 60–1 et 77–1–1 du code de procédure pénale, le mot : « documents » est remplacé par le mot : « informations ».
La parole est à Mme Françoise Laborde.
