Intervention de Françoise Laborde

Je reviens un instant sur l’amendement n° 24 rectifié, simplement pour préciser que je souhaitais le retirer, mais je n’ai pas assez prompte et vous ne m’avez donc pas donné la possibilité de le faire. C’est d’ailleurs pourquoi je n’ai même pas voté en faveur de cet amendement.

J’en viens à l’amendement n° 25 rectifié. La terminologie des articles 60–1 et 77–1–1 du codela manifestation de la vérité ».

Si la Cour de cassation privilégie une interprétationintéresse aussi nombre de réquisitions de droit commun.

Il apparaît aujourd’hui nécessaire de modifier les articles2004.

Dans le cadre du renforcement de la lutte contre lela jurisprudence de la Cour de cassation.