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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 14, amendement 78
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 78, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le ministre.
