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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 14, amendement 89
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 89, présenté par MM. Hyest et Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après le mot :
experts
insérer les mots :
figurant sur une liste fixée par décret
La parole est à M. Alain Richard, rapporteur.
