Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Articles additionnels après l'article 15 ter, amendement 15

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 15 rectifié est retiré.

La parole est à M. Alain Richard, rapporteur.

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