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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 15 quinquies nouveau, amendement 96
Isabelle Debré, présidente :Le sous-amendement n° 96, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 88, alinéa 36
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le ministre.
