Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 15 quinquies nouveau, amendement 96

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Le sous-amendement n° 96, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Amendement n° 88, alinéa 36

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. le ministre.

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