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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article additionnel après l'article 15 quinquies, amendement 81
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 15 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le dernier alinéa de l’article L. 222-1 du code de la sécurité intérieure est supprimé.
II. – Le premier alinéa de l'article 32 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers est supprimé.
La parole est à M. le ministre.
