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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article additionnel après l'article 15 quinquies
Bernard Cazeneuve, ministre :
Dans une logique d’adaptation permanente de la législation française à la menace terroriste, cet amendement vise à proposer un certain nombre de dispositions en matière de transport.
