Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 18, amendement 91

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 91, présenté par MM. Hyest et Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer la référence :

15 ter

par la référence :

15 sexies

La parole est à M. Alain Richard, rapporteur.

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