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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 18, amendement 91
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 91, présenté par MM. Hyest et Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer la référence :
15 ter
par la référence :
15 sexies
La parole est à M. Alain Richard, rapporteur.
