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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article additionnel après l'article 18, amendement 37
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 37, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Après l’article 18
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 1er janvier 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant un audit des éventuels risques inhérents au financement des activités terroristes au moyen des canaux des banques en ligne et des compagnies de transferts internationaux de liquidités.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Nous en avons terminé avec la discussion des articles.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
