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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 octobre 2014 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Vote sur l'ensemble
Isabelle Debré, présidente :Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, dans le texte de la commission modifié.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
