Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 16 octobre 2014 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Vote sur l'ensemble

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Voici le résultat du scrutin n° 2 :

Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés345Pour l’adoption317Contre 28Le Sénat a adopté.

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