Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 16 octobre 2014 à 15h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Vote sur l'ensemble

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voterons ce projet de loi – une singularité qui nous rapproche de nos amis Verts ! -, car il constitue un progrès. Comme je le disais à propos de l’article 1er, il ne faut tout de même pas bouder notre plaisir !

Certes, c'est une politique des petits pas, mais nous avons bien conscience des difficultés et des enjeux. Nous savons tous ici, particulièrement ceux qui ont travaillé sur le sujet de l’évasion fiscale, que la marge de progrès est encore grande. Néanmoins, si nous ne votions pas ce texte aujourd’hui, nous enverrions un mauvais signal à la fois au Gouvernement, qui travaille dans le bon sens, et aux Français, que l’on doit convaincre de la nécessité de l’Europe, notamment pour harmoniser et améliorer les dispositifs.

Encore une fois, il nous reste beaucoup de travail, et sur de nombreux points. Mais, en l’état des choses, nous voterons le texte qui nous est proposé.

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