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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 octobre 2014 à 15h00
Ordre du jour
Isabelle Debré, présidente :À quatorze heures trente :
2. Allocution du président du Sénat.
3. Débat sur le bilan du crédit d’impôt compétitivité emploi.
4. Débat sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d’information de 2005 sur l’amiante (n° 668, 2013-2014).
À vingt et une heures trente :
5. Projet de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution (n° 288, 2011-2012) ;
Rapport de M. Hugues Portelli, fait au nom de la commission des lois (n° 29, 2014-2015) ;
Texte de la commission (n° 30, 2014-2015).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
