Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 21 octobre 2014 à 9h30
Renvoi pour avis multiple

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (771, 2013-2014), dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur demande, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales, à la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, compétente en matière d’impact environnemental de la politique énergétique, et à la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion