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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 novembre 2010 à 14h45
Loi de finances pour 2011 — Compte spécial : avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
Bernard Frimat, président :Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » (et articles 70, 71, 71 bis, 72, 73 et 73 bis), ainsi que du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et des comptes spéciaux « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres ».
La parole est à Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial.
