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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 octobre 2014 : 1ère réunion
Accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :Je veux faire observer que dans l'hypothèse où l'augmentation des sièges est utilisée, il peut arriver qu'une commune qui n'avait pas droit à un siège et qui bénéficie du rattrapage se retrouve avec un taux de sous-représentation qui n'atteint pas 20 %. Retenir un taux de 25 % lui serait encore plus défavorable. C'est un taux de 15 % que l'auteur de l'amendement aurait dû retenir pour répondre à son objectif.
