Intervention de Joël Guerriau

Au mois de décembre dernier, le Gouvernement s’est réjoui d’avoir signé l’accord avec les États membres de l’Organisation mondiale du commerce, l’OMC, lors de sa neuvième conférence ministérielle.

Cet accord allège les procédures de passage des frontières des marchandises dans l’objectif de réduire sensiblement le coût d’une opération de commerce international. Selon le Gouvernement, il devait bénéficier en premier lieu aux petites et moyennes entreprises.

En France, un millier de PME seulement réalisent à elles seules 70 % des exportations. Elles sont respectivement deux fois et trois fois moins nombreuses qu’en Italie et qu’en Allemagne.

Les PME françaises ont sans nul doute un potentiel important de croissance à l’export. Toutefois, la mondialisation des échanges n’a de sens que si elle s’accompagne d’un cadre juridique précis, faute de quoi nous offrons une position avantageuse aux entreprises de pays qui ne s’imposent ni contrainte fiscale, ni règles de protection sociale, ni ambition environnementale.

Le libre-échange a fait de la Chine l’atelier du monde à moindre coût. Il a favorisé la libre circulation des capitaux pour échapper à l’impôt. Au sein de l’Europe, les flux de main-d’œuvre Est-Ouest ont contribué à créer des distorsions de compétitivité entre États membres dont nous constatons parfois les conséquences dans nos propres régions.

C’est un fait, le libre-échange inquiète nos citoyens.

Échanger avec des pays qui ne respectent pas les mêmes normes sociales revient à commercer sur le dos de la pauvreté. Un libre-échange dépourvu de fondement humaniste encourage l’exploitation de l’homme par l’homme.

Monsieur le secrétaire d’État, je continue de croire que l’on ne prospère véritablement que lorsque l’on tire l’humain vers le haut. À cette fin, tout doit être mis en œuvre pour lutter contre la concurrence déloyale dont font preuve les pays qui entretiennent volontairement de bas niveaux de salaires et de protection sociale au seul profit de bénéfices immédiats.

Quel est l’intérêt d’importer aujourd’hui ce que nous produisions hier à meilleure qualité ? Les nouvelles puissances commerciales assument-elles véritablement leurs responsabilités pour, par exemple, lutter contre le réchauffement climatique, contribuer au progrès social ou agir en faveur de la sécurité alimentaire ? Dans le cadre de la négociation des accords transatlantiques et des travaux de l’OMC, quelles mesures le Gouvernement prend-il afin de défendre nos exigences sociales et environnementales ?

Pouvez-vous nous dire, monsieur le secrétaire d’État, quels bénéfices réels la France a obtenu depuis l’accord de 2013 au sein de l’OMC ? Quelles sont les mesures prises par le Gouvernement pour encourager et accompagner nos PME à l’exportation ? §