Intervention de Bernard Cazeneuve

Le budget que j’ai présenté, hier, à l’Assemblée nationale, s’agissant de l’ATE, acte une diminution de 180 emplois pour cette année, objectif qui pourra être atteint grâce à la mutualisation que nous allons engager au travers des plateformes interdépartementales de services publics. Ces dernières, à l’instar des plateformes interdépartementales de naturalisation qui ont été créées dans un certain nombre de régions, permettront de réduire les effectifs sans affecter le service public, c'est-à-dire sans remettre en cause des services publics de front office nécessaires à la qualité de vie et à la proximité entre habitants et administration.

La déflation d’effectif est donc réduite de manière très importante et nous pourrons encore optimiser tout cela si la dynamique de la réforme de l’administration territoriale de l’État se met en place.

Je tenais également à signaler que la révision générale des politiques publiques, la RGPP, et la réorganisation de l’administration territoriale, la REAT, ont été menées sans aucune revue des missions de l’administration de l’État et, comme nous avons déjà eu l’occasion d’en parler ensemble, sans véritable acte de déconcentration.

Nous souhaitons, nous, réaliser cette revue et poser cet acte de déconcentration. Nous sommes donc engagés, avec les secrétaires généraux des différents ministères, en particulier celui du ministère de l’intérieur, ainsi que le secrétaire général du Gouvernement, lequel joue un rôle particulier en matière de gestion de l’administration territoriale de l’État depuis la création des directions départementales interministérielles, ou DDI, dans un travail devant nous conduire jusqu’à la fin de l’année 2014.

Il s’agit d’un travail extrêmement méticuleux, consistant, mission par mission, ministère par ministère, à identifier ce qui doit relever respectivement de l’administration centrale de l’État, de l’administration déconcentrée de l’État, d’un mouvement de déconcentration de la première vers la seconde ou encore d’autres structures, en raison de doublons ou d’enchevêtrements pouvant exister entre l’État et les collectivités locales. Dans ce cadre, l’État pourrait reprendre certaines missions et les collectivités locales en exercer d’autres à leur tour.

Cette revue des missions est en cours. Elle conduira, d’ici à la fin de l’année, à clarifier ce paysage et à mettre en place une véritable charte de la déconcentration. Cette charte donnera aux préfets des pouvoirs nouveaux. M. Retailleau, lors du débat de cet après-midi, laissait entendre que M. le Premier ministre voulait ainsi « recentraliser ». Il n’en est pas question ! D’ailleurs, vous ne trouverez pas un alinéa dans les textes soumis à la délibération de votre assemblée qui procède d’un transfert de compétences même partiel des collectivités locales vers l'État, ce qui traduirait effectivement une volonté de recentralisation.