Intervention de Ronan Dantec

… et plusieurs possibilités sont sur la table. L’une d’entre elles, que le Gouvernement avait écartée, ne voulant s'en tenir qu’aux fusions de régions, consistait à créer deux grandes régions, l’une sur l’axe ligérien, l’autre autour de la Bretagne et de l’Atlantique. Cette possibilité est toujours sur la table, et il faudra y revenir. La loi ne doit pas figer pour cinquante ans le découpage territorial français !

Face à cette diversité française qui mérite donc des réponses diversifiées, je trouve qu’il y a tout de même encore beaucoup d’idéologie dans le discours de ceux qui s’opposent à toute diversification des compétences et des modes de fonctionnement.

À cet égard, la question alsacienne est révélatrice de la difficulté assez spécifiquement française à considérer que l’on peut avoir des réponses différentes tenant compte de la réalité des territoires. C’est très bien de prendre l’exemple allemand, et cela a été fait cet après-midi encore. Mais, justement, en Allemagne, certaines régions se réduisent à la taille d’une ville. Considérer que Strasbourg perdra son statut de capitale parce qu’elle appartient à une petite région, c’est donc nier l’exemple allemand.

La diversité européenne est bien plus grande ! Ainsi, quand on a une adhésion aussi claire des élus régionaux, des élus départementaux et du peuple, qui s’est exprimé par référendum, même si l’un des deux départements n’avait pas voté favorablement, il faut faire confiance à ce que dit le territoire et, en l’occurrence, donner à l’Alsace le statut de collectivité territoriale unique.

Si nous n’y parvenons pas à l’occasion de la présente réforme, nous donnerons l’image d’une France figée idéologiquement, incapable d’accepter la diversité de ses territoires et de forger des réponses un peu complexes.

Aujourd'hui, si les propos tenus par Manuel Valls cet après-midi m’inquiètent quelque peu, je suis davantage troublé par ceux de Bernard Cazeneuve ce soir. J’y perçois le retour d’une forme de verrouillage, d’une conception technocratique de la construction administrative française. On revient presque au temps de Serge Antoine, pour ceux qui se souviennent de la manière dont les circonscriptions d’action régionale et les régions ont été conçues voilà à peu près cinquante ans. La France et le monde ont évolué : on ne peut plus fonctionner ainsi.

Quant à la rigueur intellectuelle de l’État, disons-le clairement, elle est souvent à géométrie variable. C’est la raison pour laquelle nous demandons plus de souplesse. Au sein de la commission spéciale, y compris en première lecture, nous avons essayé de trouver des compromis ou des visions communes. À cet égard, je souscris aux propos tenus par Henri Tandonnet.

Pourquoi évoquer sans cesse une instabilité, une « boîte de Pandore », qui n’existe pas ? Il s’agit simplement de trouver l’organisation territoriale permettant de libérer les énergies et de respecter la dynamique des territoires.

Ainsi, seules les souplesses du dispositif permettront de trouver une solution à terme, et pas seulement d’ici à la fin de l’année 2016 ! Pourquoi nous limiter dans le temps, alors que de nouvelles régions vont émerger et que le territoire change en permanence ?

Oui, il nous faut trouver les dispositifs permettant de forger peu à peu une construction territoriale française qui corresponde au mieux à l’intérêt des habitants, aux dynamiques économiques, ainsi qu’au respect des identités culturelles et historiques.

Le premier élément est effectivement le droit d’option départemental, que nous avons très clairement inscrit dans le texte en première lecture, en adoptant un amendement défendu par M. Jacques Mézard et soutenu par le groupe écologiste, selon lequel le département et la région d’accueil se mettent d’accord, le territoire quitté n’ayant pas vraiment son mot à dire.

Ce dispositif a été fortement remis en cause par l’Assemblée nationale. La commission spéciale y est revenue, en réduisant le pouvoir de veto de la région quittée. Toutefois, certains amendements témoignent encore de la volonté de faire marche arrière, en fixant à 50 % et non plus à 60 % la proportion de la population nécessaire pour que la région quittée puisse s’oppose à l’initiative. Pour notre part, nous refuserons tout renforcement de la capacité d’opposition de la région quittée.

Contrairement à ce que l’on entend trop souvent, le droit d’option n’est pas le problème de la Loire-Atlantique. Non, le problème tient au fait que Nantes et l’ensemble du département ne souhaitent pas rejoindre la région Bretagne sans leur aire d’influence. Tel est la difficulté sur laquelle butent aujourd'hui les élus de l’Ouest. Toutefois, dans d’autres départements, le droit d’option peut jouer, et il convient donc d’introduire une certaine souplesse.

Il faut également faciliter la fusion des départements. Sur ce point, je considère que le débat avance, comme en témoigne la conclusion de l’intervention de Manuel Valls cet après-midi. Une telle évolution est aujourd'hui à l’œuvre en Savoie. Nous pourrions même assister à certaines constructions correspondant à des identités culturelles et historiques, mais à l’initiative de départements et non pas de régions. Une telle hypothèse n’a peut-être pas été suffisamment explorée. Se dire que, demain, on aura moins de régions et moins de départements est aussi une manière de rationaliser le fonctionnement administratif français. Sur ce point, il faut avancer encore plus. Selon moi, ce sujet, qui n’était pas, au départ, au centre du débat, prend une importance de plus en plus grande. Il nous faudra y revenir.

Mais je vais plus loin.

L’année dernière, c'est-à-dire il y a bien longtemps