Intervention de François-Noël Buffet

Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 28 octobre 2014 : 1ère réunion
Examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 147

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

L'amendement n° 147 est de légistique.

L'amendement n 147 est adopté.

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