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Intervention de François-Noël Buffet
Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 28 octobre 2014 : 1ère réunion
Examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 150
François-Noël Buffet, rapporteur :La mesure ne concerne que les régions dont l'effectif total dépasse 150 membres.
L'amendement n° 150 est adopté.
