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Intervention de François-Noël Buffet
Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 28 octobre 2014 : 1ère réunion
Examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 152
François-Noël Buffet, rapporteur :L'amendement n° 152 traite du calcul des indemnités pour les élus. Il appartiendra ensuite aux exécutifs de les moduler dans les limites des nouveaux plafonds que je vous propose de retenir.
L'amendement n° 152 est adopté.
