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Intervention de François-Noël Buffet
Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 28 octobre 2014 : 1ère réunion
Examen des amendements au texte de la commission spéciale
François-Noël Buffet, rapporteur :La métropole lyonnaise constitue un précédent sur des dispositions électorales transitoires, même s'il porte sur la durée de la prorogation du mandat.
