Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 28 octobre 2014 : 1ère réunion
Examen des amendements au texte de la commission spéciale
François-Noël Buffet, rapporteur :Les amendements n° 19, 90, 42 rectifié, 68 rectifié et 14 sont satisfaits.
