Intervention de François-Noël Buffet

Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 28 octobre 2014 : 1ère réunion
Examen des amendements au texte de la commission spéciale

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

En effet, la carte régionale n'entrera en vigueur que le 4 janvier 2016.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion