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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 29 octobre 2014 à 14h30
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Organisation de la discussion, amendements 98 1
Jean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral :Madame la présidente, pour la clarté de nos débats, en particulier sur l’article 1er, relatif à la nouvelle carte régionale, je demande, au nom de la commission spéciale et en application de l’article 49, alinéa 2, de notre règlement, une disjonction de l’amendement n° 98, déposé par M. Ronan Dantec, de la discussion commune des vingt-neuf autres amendements visant à modifier la carte régionale. Cet amendement vise en effet à une réécriture globale de l’article 1er et présente une alternative à la carte régionale.
