Intervention de Roland Courteau

Réunion du 26 novembre 2010 à 14h45
Loi de finances pour 2011 — Compte spécial : avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres

Photo de Roland CourteauRoland Courteau, rapporteur pour avis :

Je ne doute donc pas que vous aurez à cœur de m’apporter des réponses, au nom du Gouvernement, précisément sur les énergies renouvelables.

Premièrement, quelles sont les dispositions prévues pour traiter équitablement les installations photovoltaïques qui se trouvent en cours d’autorisation ou de raccordement au moment où les incitations fiscales sont réduites ?

Deuxièmement, quelle évolution le Gouvernement prévoit-il pour les tarifs d’achat photovoltaïques au cours des mois à venir ?

Comme je l’ai déjà dit à plusieurs reprises à cette même tribune, je désapprouve, d’une manière générale, la politique conduite par le Gouvernement dans le secteur de l’énergie.

Pour l’ensemble de ces raisons, vous comprendrez qu’à titre personnel je ne donne pas un avis favorable sur l’adoption de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».

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