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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 29 octobre 2014 à 14h30
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Demande de renvoi à la commission
François-Noël Buffet, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral :La commission spéciale est défavorable à cette motion, et cela pour deux raisons.
La première est d’ordre pratique : un renvoi en commission dure une heure ; compte tenu du propos qui vient d'être tenu – que j’entends sur le fond –, le temps manquerait évidemment pour tout remettre en cause. La deuxième raison est plus importante : nous sommes en deuxième lecture, et la commission spéciale a déjà travaillé en première lecture. Même si des divergences subsistent entre les élus sur certains choix et certaines façons de faire, le débat a donc eu lieu. Et, en deuxième lecture, à deux reprises, la commission spéciale a travaillé et a adopté un certain nombre d'amendements pour parvenir au texte que la Haute Assemblée doit discuter.
Pour ces deux raisons, la commission a émis un avis défavorable.
