Intervention de Daniel Chasseing

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 1er A du texte dont nous débattons aujourd’hui regroupe trois dispositions relatives à la délimitation des régions. Il a de ce fait pour but de rappeler le principe du respect des compétences des différentes catégories de collectivités territoriales, auxquelles, sur les travées de cet hémicycle, nous sommes attachés, puisque nous les pratiquons chaque jour.

Maire depuis de nombreuses années et président de l’Association des maires de mon département, je crois pouvoir témoigner du fait que les communes sont bien la cellule de base de l’organisation territoriale de la République. Il en va de même, par voie de conséquence, des établissements publics de coopération intercommunale, instruments au service des communes.

Toutefois, ce sont surtout les départements que je souhaite évoquer ce soir, en rappelant combien ils constituent, surtout en milieu rural, les indispensables garants du développement de la solidarité et de la cohésion sociale, comme le précise, à juste titre, la formulation de cet article.

Les zones rurales dépendent en effet des aides de l’État et seul le département est, à ce jour, en mesure de les coordonner, surtout lorsqu’il se prépare à être englobé – c’est le cas de mon département – dans le périmètre d’une grande ou très grande région. Demander le maintien du département en zone rurale, c’est donc non pas faire preuve d'une nostalgie passéiste, que certains taxent un peu vite de communautariste, mais exprimer un constat lucide, que l’on peut résumer de la façon suivante.

Il paraît d’ores et déjà impossible d’administrer au mieux des territoires aux spécificités propres depuis une capitale régionale située à cent, deux cents, voire trois cents kilomètres dudit territoire.

Je n’en veux pour preuve que le rappel de trois éléments, qui me semblent particulièrement importants : le domaine social, l’aide aux communes et le maintien des SDIS, les services départementaux d’incendie et de secours.

Le domaine social est en effet fondamental, puisqu’il relève par définition de l’administration de proximité, qui, seule, peut assurer l’équité de traitement sur tout le territoire. L’aide aux communes, ensuite, déjà particulièrement malmenée par les coupes claires annoncées par le Gouvernement, ne peut être véritablement coordonnée qu’au niveau départemental, faute de quoi elle se révélerait inefficace. Le maintien des SDIS, enfin, est fondamental pour la sécurité des biens comme des personnes, surtout dans les zones rurales, qui manquent souvent d’une couverture médicale appropriée, notamment pour la gestion des urgences et prompts secours.

Naturellement, on pourrait également parler des routes départementales, des collèges, des lycées, de la politique touristique et de tant d’autres domaines qui pourraient être gérés par le département…

Toutefois, je préfère limiter mon intervention et conclure en citant les propos du Président de la République lui-même, tenus le 8 janvier 2014, voilà dix mois à peine, à Tulle, chef-lieu de mon département, à l’occasion d’une cérémonie des vœux : « Les départements gardent leur utilité pour assurer la cohésion sociale, la solidarité territoriale, et je ne suis donc pas favorable à leur suppression pure et simple, comme certains le réclament, car les territoires ruraux perdraient en qualité de vie sans d’ailleurs générer d’économies supplémentaires. »