Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 29 octobre 2014 à 14h30
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 1er A

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Mon cher collègue, votre vision est pertinente, mais je ne me suis pas permis de dire qu’il faudrait huit régions comme cela était indiqué dans le rapport Raffarin-Krattinger. Nous n’avons peut-être pas visé assez haut, mais cela nous aurait entraînés dans des débats compliqués.

Monsieur le ministre, bien entendu, une telle déclaration n’est pas normative, je le sais pertinemment, mais c’est notre feuille de route. Celle-ci ne nous engage pas vis-à-vis du Gouvernement ; il s’agit d’affirmer dès à présent que le Sénat s’inscrira dans ces objectifs de maintien des départements, des communes, des intercommunalités, lorsque nous examinerons le second texte. Cela nous revient presque exclusivement, mais dans le même temps on prévient le Gouvernement.

Il est important pour le Sénat d’affirmer sa volonté. Après avoir beaucoup œuvré les années précédentes, il a une vision tout à fait claire.

Certes, on aurait pu diminuer encore le nombre de régions. Était-ce possible ?

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