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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 29 octobre 2014 à 21h30
François-Noël Buffet, rapporteur :Cet amendement renaît de ses cendres : il avait été rejeté en première lecture par la commission spéciale et la Haute Assemblée.
La commission spéciale a émis de nouveau un avis défavorable : c’est un destin funeste que connaît donc ce testament.
