Intervention de Jean-Louis Deroussen

Le texte sur lequel notre conseil d'administration avait rendu un avis négatif a en effet considérablement évolué depuis. Même si je m'en suis entretenu hier soir avec les représentants des principales tendances représentées, je ne peux pas vous donner sa position sur la modulation. En revanche, je puis relayer des interrogations sur la mise en oeuvre de ce dispositif. Celui-ci reste universel, puisque toutes les familles de deux enfants continuent d'en être bénéficiaires, bien que les versements soient réduits pour certaines. Il est cependant plus complexe, ce qui contrarie la simplification recherchée par la convention d'objectifs et de gestion, signée en juillet 2013.

Il nous faudra en effet suivre désormais non seulement l'évolution des familles, mais aussi celle de leurs ressources. La question de la modulation avait déjà été soulevée par Jean-Marc Ayrault qui avait finalement tranché en faveur de la fiscalisation avec la modification du quotient familial ; notre observatoire des charges avait alors conclu à une surcharge de travail pour les agents des caisses. Tout est faisable : la loi, quelle qu'elle soit, sera appliquée. Cependant, cette surcharge arrive au moment où nous retrouvons un peu d'air, où les files d'attente diminuent.

Nous interpellerons la ministre sur la question de la transmission par la direction générale des finances publiques (DGFIP) des informations sur les ressources du million et demi de familles qui ne bénéficient que des allocations familiales et dont, par conséquent, nous ignorons le revenu. Un délai est prévu pour la mise en oeuvre technique : si celle-ci peut attendre le 1er juillet 2015, cela nous laisse quelques mois pour adapter notre système informatique.