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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 octobre 2014 : 1ère réunion
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :Au-delà du confort, il peut s'agir de préserver des relations familiales et de préparer la réinsertion. Pourtant, un vote négatif de notre part nous donnerait le temps de la réflexion - et le Gouvernement aurait l'occasion de s'expliquer.
