Intervention de Bernard Piras

Réunion du 26 janvier 2010 à 9h30
Questions orales — Nécessaire modulation de la taxe générale sur les activités polluantes

Photo de Bernard PirasBernard Piras :

Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse me satisfait puisque je demandais que les choses soient prises en compte. L’orientation indiquée me convient. Nous ferons le point après la remise du rapport de nos collègues Dominique Braye et Daniel Soulage. Je vais d’ailleurs solliciter ces derniers et leur faire part de vos observations. Nous examinerons comment elles peuvent être intégrées.

Je sais bien, monsieur le secrétaire d’État, que le sujet est complexe. Mais ce n’est pas une raison pour ne pas s’en occuper !

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