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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 30 octobre 2014 à 9h30
Conventions internationales — Article unique
Jacqueline Gourault, présidente :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d’urgence (projet n° 516 [2012-2013], texte de la commission n° 26, rapport n° 25).
