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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 30 octobre 2014 à 9h30
Conventions internationales — Article unique
Jacqueline Gourault, présidente :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (projet n° 518 [2012-2013], texte de la commission n° 18, rapport n° 17).
