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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 30 octobre 2014 à 9h30
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jacqueline Gourault, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (projet n° 6, texte de la commission n° 43, rapport n° 42).
Nous poursuivons la discussion des articles.
Chapitre Ier
Dispositions relatives à la délimitation des régions
Au sein du chapitre Ier, nous poursuivons l’examen de l’article 1er, dont je rappelle les termes :
