Intervention de Francis Grignon

Réunion du 26 novembre 2010 à 14h45
Loi de finances pour 2011 — Compte spécial : avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres

Photo de Francis GrignonFrancis Grignon, rapporteur pour avis :

... là, une carrière, etc.

Dès lors que les collectivités locales et les entreprises s’impliquaient, ne pourrait-on envisager, sans toutefois le généraliser, un engagement fort de l’État pour ce genre de situations ?

Bien sûr, compte tenu de la concurrence qui existe dans ce domaine, ces aides seraient accordées à toute entreprise ferroviaire qui accepterait d’exploiter ces lignes.

Il ne s’agit pas de se substituer au plan « multi-lots multi-clients » engagé par la SNCF pour rationaliser ses lignes de fret ferroviaire, ou aux projets d’opérateurs ferroviaires de proximité, dont l’exploitation financière est censée être équilibrée.

Je vous remercie, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, des réponses que vous pourrez apporter à toutes ces questions.

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