Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 30 octobre 2014 à 9h30
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 1er
Jacqueline Gourault, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 6 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. le président de la commission.
