Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 30 octobre 2014 à 9h30
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 1er, amendement 66
Jacqueline Gourault, présidente :La parole est à M. Jean-Pierre Masseret, pour explication de vote sur l'amendement n° 66.
