Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 30 octobre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Dans la discussion des articles du chapitre Ier, nous poursuivons l’examen de l’article 1er.

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