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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 30 octobre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 1er suite, amendement 29
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers amendements sont identiques.
L’amendement n° 29 est présenté par MM. Labazée et Fortassin.
L’amendement n° 136 rectifié ter est présenté par M. Lasserre, Mme Loisier et MM. Tandonnet, Médevielle, Roche et Vanlerenberghe.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« – Aquitaine et Midi-Pyrénées ;
II. – En conséquence, alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa :
« – Limousin et Poitou-Charentes ;
L’amendement n° 29 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Henri Tandonnet, pour présenter l’amendement n° 136 rectifié ter.
