Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 30 octobre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 1er suite, amendement 136

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 136 rectifié ter ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact