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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 30 octobre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 1er suite, amendement 4
Isabelle Debré, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 7 :
Le Sénat n'a pas adopté. §
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 4 rectifié bis est présenté par MM. Bouvard et Pellevat.
L'amendement n° 20 rectifié est présenté par MM. Mézard, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Alinéa 7
Supprimer les mots :
et Rhône-Alpes
II. - En conséquence, après l'alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - Rhône-Alpes. »
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l’amendement n° 4 rectifié bis.
